For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Communication de la Commission — Communication conformément à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 , relative au renouvellement du mandat d'un membre de l'organe de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes des Fonds agricoles
Communication de la Commission — Communication conformément à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 , relative au renouvellement du mandat d'un membre de l'organe de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes des Fonds agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , fonds (UE) , mandat , nomination du personnel , organisme de l'UE , politique agricole commune , procédure de conciliation (partie de la procédure législative ordinaire)
- OJ : JOC_2009_181_R_0002_01
- CELEX : 52009XC0804(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues