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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 19 octobre 1995.
John Carvel et Guardian Newspapers Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Transparence - Accès à l'information - Décision du Conseil refusant l'accès à des documents relatifs à ses délibérations - Interprétation de l'article 4, paragraphe 2, de la décision 93/731/CE. # Affaire T-194/94.
Carvel et Guardian Newspapers / Conseil
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 19 octobre 1995.
John Carvel et Guardian Newspapers Ltd contre Conseil de l'Union européenne. # Transparence - Accès à l'information - Décision du Conseil refusant l'accès à des documents relatifs à ses délibérations - Interprétation de l'article 4, paragraphe 2, de la décision 93/731/CE. # Affaire T-194/94.
Carvel et Guardian Newspapers / Conseil
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 61994TJ0194
- ECLI : ECLI:EU:T:1995:183
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