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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 juin 2002 dans l'affaire C-80/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Italian Leather SpA contre WECO Polstermöbel GmbH & Co. ("Convention de Bruxelles — Article 27, point 3 — Inconciliabilité — Modalités d'exécution dans l'État requis")
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 juin 2002 dans l'affaire C-80/00 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Italian Leather SpA contre WECO Polstermöbel GmbH & Co. ("Convention de Bruxelles — Article 27, point 3 — Inconciliabilité — Modalités d'exécution dans l'État requis")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit civil , droit commercial , droit de l'UE-droit national , interprétation du droit
- CELEX : C2002/180/04
- OJ : JOC_2002_180_R_0002_02
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