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QUESTION ÉCRITE E-1277/00 posée par Jan Andersson (PSE) à la Commission. Imposition en Finlande de pensions de retraite dont les droits ont été acquis en Suède.
QUESTION ÉCRITE E-1277/00 posée par Jan Andersson (PSE) à la Commission. Imposition en Finlande de pensions de retraite dont les droits ont été acquis en Suède.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: coopération fiscale européenne , double imposition , Finlande , libre circulation des travailleurs , régime de retraite , Suède
- CELEX : 92000E001277
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