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Décision (UE) 2025/1060 de la Commission du 19 mai 2025 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance présenté par Malte conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la quatrième période de référence du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen [notifiée sous le numéro C(2025) 2922]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: analyse coût-efficacité , aéroport , capacité de transport , circulation aérienne , contrôle aérien , espace aérien , Malte , politique commune des transports , protection de l'environnement , sécurité aérienne
- IMMC : C(2025)2922/4023148
- ELI : dec/2025/1060/oj
- CELEX : 32025D1060
- OJ : L_202501060
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501060FR |
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