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Règlement (CE) n° 1866/95 de la Commission du 26 juillet 1995 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de volaille et des œufs, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Règlement (CE) n° 1866/95 de la Commission du 26 juillet 1995 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de volaille et des œufs, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CONSOLIDATION : 1995R1866/20010101_0050010
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