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Traitement de l'avis lors de la 2ème réunion du groupe d'étude "Fiscalité des entreprises (conclusions du Comité Ruding" de la Section des affaires économiques, financières et monétaires, tenue le 10/07/1992
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- EESCARCH : EESC.06.0200.020.0159_13
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