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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 1986 dans l'affaire 232-85: Jean Victor Becker contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — revalorisation d'un concours)
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 novembre 1986 dans l'affaire 232-85: Jean Victor Becker contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — revalorisation d'un concours)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1986_318_R_0005_02
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