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Affaire C-258/02 P: Pourvoi introduit le 12 juillet 2002 par Bactria Industriehygiene-Service GmbH, formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2002, dans l'affaire T-339/00 Bactria Industriehygiene-Service GmbH/Commission des Communautés européennes
Affaire C-258/02 P: Pourvoi introduit le 12 juillet 2002 par Bactria Industriehygiene-Service GmbH, formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 29 avril 2002, dans l'affaire T-339/00 Bactria Industriehygiene-Service GmbH/Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: commercialisation , industrie chimique , produit chimique , recours en annulation (UE) , santé publique
- CELEX : C2002/233/21
- OJ : JOC_2002_233_R_0013_01
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