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Affaire C-32/24 P: Pourvoi formé le 17 janvier 2024 par OA contre l’arrêt du Tribunal (dixième chambre) rendu le 8 novembre 2023 dans l’affaire T-39/22, OA/Parlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , condition de la retraite , principe de sécurité juridique , régime de retraite , statut des fonctionnaires de l’UE , égalité de traitement
- CELEX : 62024CN0032
- IMMC : PV-C-0032-2024
- OJ : C_202402726
- ELI : C/2024/2726/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402726FR |
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