NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2013/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1025/86 posée par MME VAN ROOY sur la protection du consommateur au moyen de dispositions précises en matière d'étiquetage des vins projet établi par LORD COCKFIELD, M. ANDRIESSEN et M. VARFIS

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