 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
133 ème réunion bimensuelle "aides" du 19 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée N° 179/86 - PORTUGAL - Crédit fiscal par investissement et déduction de profits non- distribués et réinvestis Proposition de M. : SUTHERLAND
133 ème réunion bimensuelle "aides" du 19 février 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Notifiée N° 179/86 - PORTUGAL - Crédit fiscal par investissement et déduction de profits non- distribués et réinvestis Proposition de M. : SUTHERLAND
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_9005_SEC_1987_0277_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues