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Règlement (CE) nº 923/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Règlement (CE) nº 923/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: abattage d'animaux , aide à la production , Allemagne , peste animale , porcin , régime d'aide
- OJ : JOL_1997_133_R_0002_002
- CELEX : 31997R0923
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