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Décision NO 2/2019 du Comité mixte des Transports Aériens union Européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté Européenne et la Confédération Suisse sur le Transport Aérien du 10 décembre 2019 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2020/6]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accord (UE) , révision d'accord , Suisse , transport aérien
- OJ : JOL_2020_003_R_0001
- ELI : dec/2020/6/oj
- CELEX : 22020D0006
- IMMC : C(2019)8670/1056797
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