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Règlement (CE) nº 1938/96 de la Commission du 8 octobre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre
Règlement (CE) nº 1938/96 de la Commission du 8 octobre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , cotisation sucre , isoglucose , sirop , sucre blanc
- CELEX : 31996R1938
- OJ : JOL_1996_255_R_0008_01
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