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Règlement (CE) n° 1627/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3168/94 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement
Règlement (CE) n° 1627/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3168/94 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation , licence d'importation , pays tiers , politique des importations , produit textile , protection du marché
- CELEX : 31995R1627
- OJ : JOL_1995_155_R_0008_025
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