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Règlement (CE) n° 1376/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
Règlement (CE) n° 1376/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , industrie de la viande , produit congelé , viande bovine
- OJ : JOL_1999_162_R_0056_028
- CELEX : 31999R1376
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