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Décision d’exécution (UE) 2025/971 de la Commission du 23 mai 2025 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au cours de la période de programmation 2014-2022 pour l’exercice financier 2024 [notifiée sous le numéro C(2025) 3160]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , clôture des comptes , dépense agricole , exercice budgétaire , Feader , politique agricole commune , État membre UE
- OJ : L_202500971
- IMMC : C(2025)3160/4063848
- ELI : dec_impl/2025/971/oj
- CELEX : 32025D0971
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500971FR |
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