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Réunion spéciale "aides" du jeudi 17 décembre 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C.30/87 (ex notifiée 175/87) - BELGIQUE - Belgian investment aid to a manufacturer of ceramic sanitaryware. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_0072_SEC_1987_2091_package
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