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Affaire T-485/15: Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2016 — Alsharghawi/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye — Gel des fonds — Liste des personnes faisant l’objet de restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union européenne — Fonctions d’ancien chef de cabinet de Mouammar Qadhafi — Choix de la base juridique — Obligation de motivation — Droits de la défense — Présomption d’innocence — Proportionnalité — Liberté d’aller et venir — Droit de propriété — Obligation de justifier le bien-fondé de la mesure»)
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