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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2022/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/86 posée par M. RAFTERY sur les voyages par chemin de fer et Europe des citoyens projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2022/86 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 895/86 posée par M. RAFTERY sur les voyages par chemin de fer et Europe des citoyens projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1986_0029_SP_1986_3727_package
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