For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
82/804/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Spex-Czerny-Turner Spectrograph/Spectrometer, model 1802" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
82/804/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Spex-Czerny-Turner Spectrograph/Spectrometer, model 1802" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , franchise douanière , spectrométrie , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1982_338_R_0036_026
- CELEX : 31982D0804
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues