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98/99/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1998 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil
98/99/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 1998 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , dérogation au droit de l'UE , importation , Italie , reproduction végétale , vignoble
- OJ : JOL_1998_022_R_0023_012
- CELEX : 31998D0099
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