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QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-297/86 AVEC DEBAT, DE M. VON WOGAU, MME VAN ROOY, MM. WEDEKIND, I. FRIEDRICH ET O. FRANZ AU NOM DU GROUPE DU PPE AU CONSEIL: EUROPE DES CITOYENS ET PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN
QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-297/86 AVEC DEBAT, DE M. VON WOGAU, MME VAN ROOY, MM. WEDEKIND, I. FRIEDRICH ET O. FRANZ AU NOM DU GROUPE DU PPE AU CONSEIL: EUROPE DES CITOYENS ET PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FRANZ , FRIEDRICH INGO , Parlement européen , VAN ROOY , VON WOGAU , WEDEKIND
- Sujet: Acte unique européen , admission des étrangers , application du droit de l'UE , comité consultatif (UE) , comité de gestion (UE) , comité de réglementation (UE) , Commission européenne , concurrence , Conseil de l'Union européenne , délégation de pouvoir , Europe des citoyens , formalité administrative , frontière , libre circulation des capitaux , libre circulation des marchandises , libre circulation des personnes , libre prestation de services , Luxembourg , marché intérieur , obstacles techniques au commerce , pays tiers , permis de conduire , pouvoir de contrôle , question parlementaire , ratification d'accord , relation commerciale , règlement intérieur , satellite , transport intra-UE , télévision , État membre UE , États-Unis , étude de cas
- CELEX : 91986O000022
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