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HomeManuel relatif à la mise en œuvre de la directive «services»
Manuel relatif à la mise en œuvre de la directive «services»
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Thèmes: Rapprochement des législations , Services
- Sujet: directive (UE) , droit d'établissement , droit de l'UE , guide de l’utilisateur , libre prestation de services , marché unique , service
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-76-57253-4 | DOI 10.2873/388109 | Numéro de catalogue ET-05-22-317-FR-N |
- Released on EU Publications:
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