Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2022/1847 de la Commission du 28 septembre 2022 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Gros plan sur les troubles spécifiques des apprentissages au niveau de l’UE», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6901] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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