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Règlement (CE) n° 1000/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille
Règlement (CE) n° 1000/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: norme de commercialisation , viande de volaille , volaille
- CELEX : 31996R1000
- OJ : JOL_1996_134_R_0009_016
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