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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (COM(2004)0658 - C6-0173/2004 - 2004/0233(CNS))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (COM(2004)0658 - C6-0173/2004 - 2004/0233(CNS))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , Agence européenne pour l'environnement , réseau d'information , signature d'accord , Suisse , surveillance de l'environnement
- CELEX : 52005AP0163
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