For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement permettant l' adhésion volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire d' éco-audit
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Committee on the Environment, Climate and Food Safety (Commission du PE)
- Sujet: entreprise industrielle , impact sur l'environnement , normalisation , norme européenne , pollution industrielle , protection de l'environnement , protection du paysage , prévention des risques pour l'environnement , surveillance de l'environnement , étude d'impact
- CELEX : 51993AP0005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues