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78/304/CEE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1978, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire le verre étiré ou soufflé, dit "verre à vitres", de la position Ex 70.05 du Tarif douanier commun, originaire des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres
78/304/CEE: Décision de la Commission, du 16 janvier 1978, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire le verre étiré ou soufflé, dit "verre à vitres", de la position Ex 70.05 du Tarif douanier commun, originaire des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_076_R_0040_016
- CELEX : 31978D0304
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