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Règlement (CEE) n° 2622/87 de la Commission du 31 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en autres matières de la position 64.04 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2622/87 de la Commission du 31 août 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en autres matières de la position 64.04 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Corée du Sud , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1987_248_R_0023_054
- CELEX : 31987R2622
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