For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
1999/302/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1166] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/302/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1166] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , importation (UE) , simplification des formalités , viande bovine , viande fraîche , États-Unis
- OJ : JOL_1999_117_R_0058_019
- CELEX : 31999D0302
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues