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Règlement (CE) n° 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique
Règlement (CE) n° 812/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de porc attribué aux États-Unis d’Amérique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , droits de douane , licence d'importation , produit originaire , viande porcine , États-Unis
- CELEX : 32007R0812
- OJ : JOL_2007_182_R_0007_01
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