Publications Office of the EU
Affaire T-232/12: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2014 — Wilmar Trading/OHMI — Agroekola (ULTRA CHOCO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ULTRA CHOCO — Marque nationale verbale antérieure ultra choco — Marque utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne et en Bulgarie non enregistrée antérieure ULTRA CHOCO — Article 60 du règlement (CE) n ° 207/2009 — Non-respect de l’obligation de paiement du montant de la taxe de recours dans le délai — Décision de la chambre de recours déclarant le recours comme réputé non formé» ]
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations