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Règlement (CEE) n 792/69 de la Commission, du 29 avril 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31969R0792
- ELI : reg/1969/792/oj
- OJ : JOL_1969_102_R_0007_004
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