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Règlement d'exécution (UE) 2016/967 de la Commission du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2016/967 de la Commission du 16 juin 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 juin 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2078 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , organisation commune de marché , produit originaire , Ukraine , viande de volaille
- CELEX : 32016R0967
- OJ : JOL_2016_160_R_0011
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