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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le règlement (CEE) 1541/93 (COM(96)0044 - C4-0159/96 - 96/ 0056(CNS)) (Procédure de consultation)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le règlement (CEE) 1541/93 (COM(96)0044 - C4-0159/96 - 96/ 0056(CNS)) (Procédure de consultation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: augmentation des prix , gel des terres , prix agricole , prix d'intervention , prix indicatif , prix minimal , péréquation financière , remboursement , soutien des prix agricoles , terre labourable
- CELEX : 51996AP0117
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