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P7_TA(2012)0449 Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires ***I Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (COM(2011)0798 — C7-0431/2011 — 2011/0364(COD)) P7_TC1-COD(2011)0364 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
P7_TA(2012)0449 Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires ***I Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (COM(2011)0798 — C7-0431/2011 — 2011/0364(COD)) P7_TC1-COD(2011)0364 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: conservation des pêches , droit de pêche , permis de pêche , poisson de mer , politique commune de la pêche , protection des animaux
- OJ : JOC_2015_419_R_0055
- CELEX : 52012AP0449
- PLANJO : 20151021-044
- IMMC : 20151021-044:TA-11B-STB-2012-11-21_TA(2012)0449
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