For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE n° 3273/92 de Mme Christine ODDY à la Commission. Intolérance religieuse en Grèce
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ODDY , European Parliament
- Sujet: application du droit de l'UE , charte des droits de l'homme , discrimination religieuse , droits de l'homme , droits fondamentaux , Grèce , infraction , objection de conscience , ratification d'accord , service national
- CELEX : 91992E003273
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues