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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Suède (1989) (présentée par la Commission)
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Suède (1989) (présentée par la Commission)

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  • Service(s) auteur(s):
  • COMNAT : COM_1988_0441_FIN
  • CELEX : 51988PC0441
  • COMNAT : COM_1988_0441_FIN_HIST
  • IMMC : COM(88)441 final
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