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Affaire C-305/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 4 juillet 2008 — CoNISMa (Consorzio Nazionale Interuniversitario per le Scienze del Mare)/Regione Marche
Affaire C-305/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 4 juillet 2008 — CoNISMa (Consorzio Nazionale Interuniversitario per le Scienze del Mare)/Regione Marche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , administration publique , interprétation du droit , marché de services , recherche , université
- OJ : JOC_2008_247_R_0007_01
- CELEX : 62008CN0305
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