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TVA sur le traitement des services d'assurance et des services financiers * Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers (COM(2007)0747 — C6-0473/2007 — 2007/0267(CNS))
TVA sur le traitement des services d'assurance et des services financiers * Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers (COM(2007)0747 — C6-0473/2007 — 2007/0267(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: amendement , assurance , déduction fiscale , exonération fiscale , harmonisation fiscale , prestation de services , procédure de consultation , résolution du Parlement , services financiers , TVA , élaboration du droit de l'UE
- OJ : JOC_2010_008_E_0396_01
- CELEX : 52008AP0457
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