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Règlement (CE) nº 960/98 de la Commission du 7 mai 1998 portant quatrième modification du règlement (CEE) nº 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins
Règlement (CE) nº 960/98 de la Commission du 7 mai 1998 portant quatrième modification du règlement (CEE) nº 3590/85 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bolivie , importation , jus de fruit , produit à base de fruits , raisin , vin
- OJ : JOL_1998_135_R_0004_003
- CELEX : 31998R0960
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