For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rectificatif au règlement (CEE) n 4230/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de raisins frais et de vins de liqueur, originaires de Chypre (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4230/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de raisins frais et de vins de liqueur, originaires de Chypre (1989) (JO n L 371 du 31.12.1988)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31988R4230R(01)
- OJ : JOL_1989_038_R_0042_048_CORR
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues