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98/541/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une aide que la Belgique (Région wallonne) projette d'accorder sous forme de primes à la culture du colza d'hiver à des fins non alimentaires [notifiée sous le numéro C(1997) 3697] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/541/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une aide que la Belgique (Région wallonne) projette d'accorder sous forme de primes à la culture du colza d'hiver à des fins non alimentaires [notifiée sous le numéro C(1997) 3697] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , application du droit de l'UE , colza , contrôle des aides d'État , orientation agricole , Région wallonne
- CELEX : 31998D0541
- OJ : JOL_1998_254_R_0024_010
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