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Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Allemagne , Argentine , Autriche , Belgique , Canada , Communauté économique européenne , Danemark , Finlande , France (Organisme et agence de l’UE) , Hongrie , Irlande , Islande , Israël , Italie , Jamaïque , Japon , Luxembourg , Norvège , Nouvelle-Zélande , Pays-Bas , Royaume-Uni , Suisse , Suède , États-Unis
- Sujet: accord multilatéral , GATT , négociation de Tokyo , protocole d'accord , tarif préférentiel
- CELEX : 21979A0630(01)
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