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Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 212/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant les indemnités journalières de missions effectuées en Autriche, Finlande et Suède
Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 212/2000 du Conseil, du 24 janvier 2000, portant adaptation des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant les indemnités journalières de missions effectuées en Autriche, Finlande et Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Autriche , Finlande , fonctionnaire européen , indemnité et frais , statut du fonctionnaire , Suède
- CELEX : 32000R0212
- OJ : JOL_2000_024_R_0001_01
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