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Affaire C-443/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 15 octobre 2004 dans l'affaire H.A. Solleveld contre Inspecteur van de Belastingdienst – ondernemingen Amersfoort
Affaire C-443/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 15 octobre 2004 dans l'affaire H.A. Solleveld contre Inspecteur van de Belastingdienst – ondernemingen Amersfoort
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: diagnostic médical , exonération fiscale , interprétation du droit , soins de santé , TVA
- OJ : JOC_2005_006_R_0026_01
- CELEX : C2005/006/49
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