 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du Comité des représentants permanents - 26.11/1969 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal [doc. COM(69) 81 final ; R/1746/69 (ECO 189) ; R/2035/69(ECO 218)]
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 535ème réunion du Comité des représentants permanents - 26.11/1969 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au verre cristal [doc. COM(69) 81 final ; R/1746/69 (ECO 189) ; R/2035/69(ECO 218)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1969_0144_SEC_1969_4548_package
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues