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Question écrite E-3133/09 posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission. Abrogation de la Constitution de Fidji de 1997
Question écrite E-3133/09 posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission. Abrogation de la Constitution de Fidji de 1997
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E003133
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